Documents légaux

Conditions Générales de Vente

Préambule 

Affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » dont le siège social est situé 6 RUE DE L ABATTOIR 97232 LE LAMENTIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France MARTINIQUE sous le numéro 751 737 248 a pour activité "Autres activités récréatives et de loisirs (9329Z)" l’organisation de mariages et autres évènements ainsi que toutes prestations de service dans le domaine du mariage et de l’évènementiel.

Dans le cadre de ses activités d’organisation et de planification de ce genre d’évènements, l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » (ci-après « l’Organisateur ») propose à toute personne physique la consultant (ci-après « le Client »), les services de prestataires, employés ou sous-traitants adaptés. Elle assure le bon déroulement des manifestations, du professionnalisme des partenaires, assure les négociations mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de faits exceptionnels qui surviendraient et seraient indépendants de sa volonté et de ses engagements avec eux.

Le Client s’étant déclaré intéressé par l’une des offres, délègue à l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » la responsabilité de l’organisation de l’évènement, par la signature d’une part, des conditions générales de vente et d’autre part, du contrat de prestation de conseils et d’organisation de mariage ou du contrat de prestation de conseils et d’organisation de mariage JOUR J (ci-après désignés par le terme « le Contrat d’organisation ») qui valent MANDAT. Le Client dispose d’un délai de Sept (7) jours au-delà duquel les présentes conditions générales de vente sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS ». Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses Clients. Toute acceptation du contrat implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le Contrat d’organisation signé par le Client et celles figurant aux présentes conditions générales, les dispositions du Contrat d’organisation sont seules applicables.

 

ARTICLE 2 – DEVIS

Toute intervention de l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé, remis ou envoyé (mail – courrier simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client, ainsi que les modalités et coût y afférents.

 

ARTICLE 3 – MANDAT

Le Client délègue à l’Organisateur, qui accepte, la responsabilité de l’organisation de l’évènement correspondant, au stade du présent, aux critères qui sont décrits dans le Contrat d’organisation. Le mandat est donné pour la durée d’études et de réalisation complète de l’évènement.

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Pendant la durée du mandat, l’Organisateur s'engage à rechercher et mettre en oeuvre tous les composants tels que définis dans le Contrat d’organisation. A la demande du Client, l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » représentée par sa gérante, réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. Les obligations de l’Organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.

L’Organisateur tiendra informé le Client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. L’Organisateur s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’organisateur qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

 

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à communiquer toutes les informations essentielles à l’Organisateur pour fournir une prestation adaptée, il fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin. Le Client s’engage à ne pas dissimuler des informations à l’Organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation.

Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avèrerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le Client est aussi tenu de respecter les engagements figurant au Contrat d’organisation.

Le Client peut, en accord avec l’Organisateur, faire intervenir le prestataire de son choix.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES

Les tarifs tels que figurant sur le Contrat d’organisation sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Ces tarifs sont mentionnés Hors Taxes et sont majorés des taxes en vigueur à la date de la facturation.

Les acomptes à verser sont fixés dans le Contrat d’organisation et varient en fonction des prestations choisies (« contrat de prestation de conseils et d’organisation de mariage » ou « contrat de prestation de conseils et d’organisation de mariage Jour J») et de l’avancée du projet et des partenaires.

L'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » se réserve le droit d'augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges et conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le Contrat d’organisation.

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6, alinéa 8 du code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur le Contrat d’organisation ou sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités seront calculées sur la base du montant TTC de la facture à un taux qui ne pourrait être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal fixé par la Banque Centrale Européenne et pourront être majorées éventuellement des frais engagés au titre du recouvrement de la créance restant due.

En cas d'annulation de la Mission par le Client après son acceptation par l’Organisateur, les acomptes déjà versés pourront être de plein droit acquis à l’Organisateur en fonction du motif de la résiliation et de la période à laquelle intervient cette résiliation conformément aux dispositions prévues dans l’article 7 du Contrat d’organisation.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

Le fait que l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » ne se prévale à un moment donné de l’une quelconque des stipulations du Contrat d’organisation ne peut être interprété comme valant renonciation.

En cas de prestation musicale, le Client s’engage à prendre à sa charge les droits musicaux et à contacter la SACEM du lieu référant.

L'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » ne peut être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects que le Client et/ ou les tiers participants à l’évènement pourraient causer et notamment en cas :

- de dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations,….) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériel, …..) apportés et/ou appartenant au Client et/ou aux tiers participants à l’évènement, quel que soit l’endroit où lesdits biens sont entreposés (parking, salons, salles, …),

- de survenance d’un évènement de force majeure (évènement irrésistible, imprévisible, extérieur) ou de cas fortuit tels que (liste non limitative) : grève, incendie, dégât des eaux, interdiction officielle.

En outre, en aucun cas, l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, liés à l’exécution de la (ou les) prestation(s) fournie(s) par le prestataire concerné, lequel est seul responsable vis-à-vis du Client et notamment en cas :

- de dégradations causées par le Client et/ou des tiers participant à l’évènement, aux matériels, équipements et locaux du prestataire concerné. Les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client,

- d’accidents corporels ou matériels subis, par le Client et/ou des tiers participants à l’évènement, durant l’intervention du prestataire concerné,

- de tous dommages, directs ou indirects, que le Client et/ou des tiers participants à l’évènement pourrai(en)t causer à l’encontre du prestataire concerné ou de ses préposés,

- d’indisponibilité du prestataire à la date d’exécution de la (ou les) prestation(s) et notamment en cas d’accident, d’hospitalisation ou de maladie dudit prestataire.

D’une manière générale, il est entendu entre le Client et l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » que le prestataire concerné est seul responsable de la bonne exécution de la (ou des) prestation(s) qu’il doit fournir. En aucun cas la responsabilité de l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » ne pourra être retenue en cas de défaillance alléguée ou constatée du (ou des) prestataire(s) concerné(s).

Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du Contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout tiers participants à l’évènement, à tout recours à l’encontre de l’Organisateur en cas de survenance de l’un quelconque des évènements précités.

 

ARTICLE 8 – ASSURANCES ET ANNULATIONS

L'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.

Si après une éventuelle dénonciation du Contrat d’organisation, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par l'Organisateur par un tiers Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l'Organisateur.

En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, l’Organisateur sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes qui seront acquises à l'affaire personnelle personne physique >MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » en application de l’article 7 du Contrat d’organisation.

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE>

L'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études et autres documents réalisés (même à la demande des Clients) en vue de la fourniture de la prestation aux Clients, et notamment du classeur personnalisé de mariage remis au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études et documents sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’Organisateur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En outre, l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » est susceptible d’utiliser tout ou partie des données de l’évènement dans la présentation commerciale de sa société. A ce titre, sont considérées comme des données de l’évènement toutes les photographies et toutes les vidéos en relation avec l’évènement, qui auraient été cédées par le Client à titre provisoire ou définitif.

Par la signature du Contrat d’organisation et la connaissance de ces conditions Générales de Vente, le Client reconnait céder les droits afférents aux données de l’évènement et autoriser leur utilisation par l’Organisateur sur son site internet ou sur tout support publicitaire au sens de l’article 9 du Code Civil et de la jurisprudence associée.

Le Client déclare être informé des dispositions de cet article 9 du code civil et de la possibilité de refuser toute utilisation et cession de droit sur les données de l’évènement en portant la mention "Lu et approuvé, refus d’utilisation et de cession de droit" sur les présentes figurant en annexe du Contrat d’organisation.

 

>ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Toutes les informations transmises par le Client à l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » seront tenues confidentielles en application de l’article 4 des présentes conditions générales de vente. L'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » rappelle que les informations recueillies dans le cadre du Contrat d’organisation ont pour finalité de mieux connaître le Client et sont nécessaires pour le traitement et l’acheminement de la (ou des) prestation(s) fournie(s) et de l’établissement de la facture y afférente.

Les données communiquées par le Client sont conservées par l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » et/ou ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives au Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de : LES ORELIAS, 6 RUE DE L ABATTOIR 97232 LE LAMENTIN Tel : 06 96 52 06 34 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre l’Organisateur et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – LES LITIGES

Tout litige découlant de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation, de la cessation du contrat entre l'affaire personnelle personne physique MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS » et le Client sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Organisateur.

Fait en double exemplaire,

A ………………………..,

Le ……………………..

 

                   L’Organisateur                                                                                                Le Client

    L'affaire personnelle personne physique  

MADAME ROSE AIMEE PICOT « LES ORELIAS »                                                      « Lu et approuvé, bon pour accord »

Mentions légales

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Responsable du site : PICOT Rose-Aimée

Conditions générales d'utilisation 

 

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.lesorelias.com (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

LES ORELIAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à LES ORELIAS, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par LES ORELIAS, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 6 rue de l'abattoir, quartier le Calebassier,97232 LE LAMENTIN. ou par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de LES ORELIAS, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

Art. 3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. LES ORELIAS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

 

Art. 4 Cookies

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Art. 5 Contenu du Site

LES ORELIAS, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. LES ORELIAS et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, LES ORELIAS pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de LES ORELIAS.

 

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

 

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.

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